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Exemple contrat de travail sous traitance

Les startups peuvent rationaliser le processus d`embauche avec un entrepreneur indépendant en utilisant un accord standardisé. Vous devez avoir un W-9 dans le dossier pour chaque entrepreneur indépendant de sorte que vous n`ayez pas à retenir l`impôt sur le revenu de cette personne. Alternativement, l`entrepreneur possède le produit de travail mais donne à la compagnie d`embauche une licence limitée et non exclusive pour utiliser le matériel. En utilisant un modèle d`entente d`entrepreneur indépendant, vous vous assurez que tout le monde à votre startup qui fait partie du processus de recrutement utilise un document cohérent et juridiquement défendable. La disposition du «choix de la loi» dans un contrat de travail est un accord qui, si les parties ont jamais un différend qui se traduit par une poursuite, les lois d`un état particulier le gouvernera, peu importe où le procès lui-même est déposée. Habituellement, la clause de non-concurrence est limitée à une zone géographique particulière. Dans cette disposition, l`employé promet que tant qu`il ou elle travaille pour la compagnie l`employé ne travaillera pas pour n`importe qui d`autre dans le même type d`affaires ou semblable. Utilisez notre contrat d`entrepreneur indépendant rédigé par l`avocat pour décrire les services exécutés par un entrepreneur ou un pigiste pour une autre entreprise. Chaque partie peut résilier ledit emploi avec un avis écrit à l`autre partie.

L`Université de Caroline du Nord à Charlotte résume le test de l`IRS vingt facteurs pour déterminer un statut d`entrepreneur. Le contrat vous protège tous les deux en cas de litige. La paperasse d`embauche pour les entrepreneurs indépendants est beaucoup plus simple que pour les employés, avec seulement quelques documents nécessaires, mais ce sont des documents importants. Il indique clairement que l`employeur et l`employé ont une relation de travail seulement, et non une relation d`Agence; l`employé n`a pas le droit de conclure un contrat ou d`obliger l`employeur à le faire, à moins que l`employeur ne lui donne un consentement écrit exprès. L`entrepreneur comprend que ces informations précieuses appartiennent à l`entreprise d`embauche. Selon le type de travail effectué et la sensibilité de l`information de votre entreprise, vous voudrez peut-être obtenir deux autres ententes: un accord de confidentialité (non-divulgation) et un accord de non-concurrence.


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December 26, 2018